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1 – Présentation du site

Éditeur du site : Le site internet fabricebeyer.com est l’entière propriété de Fabrice Beyer.

Responsable de publication : Fabrice Beyer, en sa qualité de Dirigeant de l’entreprise « Fabrice Beyer », tél.+33 (0)6 62 15 04 10, ou par mail : .

Webmaster et webdesigner : EI Jeremy Billey – Siret : 982 174 773 00019 – 22 rue des roses 67100 Strasbourg – – https://www.jeremybilley.fr

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2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site fabricebeyer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fabricebeyer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site fabricebeyer.com est mis à jour régulièrement.

3 – Description des services proposés

L’objet de ce site est de présenter des informations relatives à l’activité de Fabrice Beyer, consultant, coach certifié par MHD, formateur, à destination du grand public et des professionnels.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Fabrice Beyer s’efforce de fournir sur le site fabricebeyer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fabrice Beyer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, illustrations et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabrice Beyer. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

Fabrice Beyer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fabricebeyer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fabrice Beyer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fabrice Beyer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en me contactant à l’adresse suivante : bonjour[@]fabricebeyer.com.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fabricebeyer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10 – Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.